Règlementation de la publicité extérieure.
Renseignez-vous sur les dernières règles
en vigueur à propos de la publicité extérieure
Projets d'enseignes et devantures
Dans la publicité extérieure, il y a un certain nombre de règles à respecter partout en France, en fonction du type de support à mettre en place (enseigne, pré-enseigne…). Il est cependant possible de retrouver des guides expliquant les étapes à suivre dans un projet d’enseigne ou de devanture, afin d’être informé du mieux possible.
Par exemple, vous pouvez retrouver et télécharger un guide réalisé par la Ville de Reims sur la Charte des enseignes et des devantures commerciales.
Formulaire de demande d'autorisation préalable
La publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne…) est soumise à une demande préalable auprès d’une mairie ou UDAP, qui doit valider ou non la réalisation du projet.
Retrouvez le formulaire (CERFA 14798-01) à compléter puis à remettre à la mairie ou UDAP en fonction de votre localité.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La publicité extérieure est soumise à une taxe locale sous certaines conditions (le poids notamment). De ce fait, cette taxe doit être réglée obligatoirement peu importe le type d’entreprise dès lors que le support publicitaire utilisé est fixe et visible de toute voie ouverte à la circulation (comme les enseignes, pré-enseignes…).
Télécharger le formulaire de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure (CERFA 15702-02) sur le site service-public.fr.
Monument historique
Il est possible que votre établissement soit classé comme monument historique, induisant des démarches supplémentaires pour un projet d’enseigne ou de devanture.
Pour savoir si vous êtes concerné, consultez ce lien du site culture.fr.
